Conditions d'utilisation
En utilisant la plateforme deedloom, vous êtes réputé avoir accepté les conditions ci-dessous. Ces conditions couvrent l'ensemble des services fournis par la plateforme et ont été rédigées dans le cadre de la loi n° 6563 sur la réglementation du commerce électronique et de la réglementation applicable.
İçindekiler
- 1. Parties et Définitions
- 2. Étendue des Services
- 3. Conditions d'Utilisation de la Plateforme
- 4. Droits de Propriété Intellectuelle
- 5. Utilisations Interdites
- 6. Publication d'Annonces et Modération
- 7. Tarification et Paiement
- 8. Limitations de Responsabilité
- 9. Modifications et Interruptions du Service
- 10. Résolution des Litiges et Juridiction
- 11. Entrée en Vigueur et Modifications
- 12. Contact
1. Parties et Définitions
Dénomination: Bubi Medya Dijital Hizmetler Numéro fiscal: 32332011454 Centre des impôts: Kuşadası Vergi Dairesi Adresse: Değirmendere Mah. Sanayi Cd. 4. Sokak No: 1/2, 09400 Kuşadası / Aydın, Türkiye Téléphone: +90 545 572 16 09 E-mail: info@deedloom.com Site web: deedloom.com
- ›Plateforme : ensemble du site web, de l'application mobile et de tous les services numériques associés accessibles via le nom de domaine deedloom.com.
- ›Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme de quelque manière que ce soit.
- ›Visiteur : personne accédant à la Plateforme sans y être inscrite.
- ›Membre : personne physique ou morale ayant créé un compte en s'inscrivant sur la Plateforme.
- ›Membre Agent Immobilier : agence immobilière ou promoteur membre approuvé par deedloom. Seules les agences immobilières membres approuvées peuvent publier des annonces sur la Plateforme ; les dépôts d'annonces individuels ne sont pas acceptés.
- ›Membre Acquéreur : utilisateur individuel consultant des annonces, soumettant des prospects et communiquant sur la Plateforme.
- ›Annonce : avis de vente ou de location de biens immobiliers publiés sur la Plateforme par les Membres Agents Immobiliers.
- ›Jeton : unité virtuelle utilisée pour l'acquisition de services internes à la Plateforme.
- ›Boost : service payant utilisé pour mettre en avant des annonces.
- ›Prospect : informations de demande transmises par un Membre Acquéreur à un Membre Agent Immobilier concernant une annonce.
2. Étendue des Services
deedloom fournit les services suivants :
- ›Publication d'annonces : création, modification et publication d'annonces immobilières par les Agences Membres.
- ›Recherche et Filtrage : infrastructure de recherche avancée d'annonces par région, prix, nombre de pièces, type de bien et autres critères.
- ›Gestion des Prospects : transmission sécurisée aux Membres Agents Immobiliers des demandes émanant des Membres Acquéreurs.
- ›Boost et Mise en Avant : services de mise en avant d'annonces aux niveaux Argent, Or et Diamant.
- ›Tableau de Bord Analytique : tableau de bord professionnel offrant aux Membres Agents Immobiliers des analyses de performance d'annonces, de vues, de prospects et de conversions.
- ›Intégration Cartographique : affichage géolocalisé des annonces et exploration sur carte.
- ›Infrastructure Multilingue : annonces et contenus de la Plateforme en plusieurs langues, notamment en turc et en allemand.
- ›Favoris et Comparaison : possibilité pour les Membres Acquéreurs d'enregistrer et de comparer les annonces qui les intéressent.
- ›Messagerie : infrastructure de communication sécurisée via la Plateforme.
- ›Profils d'Agences : pages de profil institutionnel des agences immobilières Membres.
3. Conditions d'Utilisation de la Plateforme
Pour utiliser la Plateforme, vous devez accepter et vous engager à respecter les conditions suivantes :
- ›Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour utiliser la Plateforme.
- ›Vous vous engagez à ce que toutes les informations fournies lors de l'inscription soient exactes, à jour et complètes. En cas de fourniture d'informations inexactes, deedloom se réserve le droit de suspendre ou de clôturer votre compte.
- ›Chaque utilisateur ne peut ouvrir qu'un seul compte. L'ouverture de plusieurs comptes au nom d'une même personne ou organisation est interdite.
- ›Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion (adresse e-mail, mot de passe). Vous êtes tenu responsable de toutes les opérations effectuées depuis votre compte.
- ›En cas de détection d'un accès non autorisé ou d'une activité suspecte sur votre compte, vous devez en informer immédiatement destek@deedloom.com.
- ›Pour vous inscrire en tant que Membre Agent Immobilier, vous devez exercer votre activité à Chypre du Nord et avoir complété le processus de vérification de l'agence.
- ›Vous êtes tenu de respecter les règles de courtoisie dans vos communications sur la Plateforme et de ne pas utiliser de propos insultants, menaçants ou discriminatoires.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
La conception, le logo, la marque « deedloom », le nom de domaine, le code logiciel, la structure de base de données, les designs d'interface, les graphiques, les icônes, les textes et tous les autres contenus originaux de la plateforme deedloom sont la propriété exclusive de —. Les contenus d'annonces, photographies et descriptions téléchargés sur la Plateforme par les Utilisateurs sont réputés avoir accordé à deedloom une licence d'utilisation limitée, non exclusive, perpétuelle et gratuite aux seules fins de la fourniture des services de la Plateforme. Cette licence couvre la publication, l'indexation, l'archivage et l'utilisation promotionnelle des contenus sur la Plateforme. Les Utilisateurs déclarent et s'engagent à détenir les droits d'auteur sur tous les contenus téléchargés sur la Plateforme ou à avoir obtenu les autorisations nécessaires.
5. Utilisations Interdites
Les actes suivants sont strictement interdits et peuvent entraîner la suspension du compte, sa clôture définitive et l'ouverture de poursuites judiciaires en cas de constatation :
- ›Créer des annonces ou des comptes contenant des informations fausses, trompeuses ou contraires à la réalité.
- ›Accéder à la Plateforme au moyen de robots, spiders, crawlers ou outils automatisés similaires, procéder à du scraping ou collecter des données de manière systématique.
- ›Collecter, stocker ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation les coordonnées (téléphone, e-mail) obtenues via la Plateforme.
- ›Envoyer des spams, des communications commerciales non sollicitées ou des messages en chaîne.
- ›Lancer des attaques DDoS, SQL injection, XSS ou similaires visant à endommager l'infrastructure technique de la Plateforme.
- ›Rediriger d'autres utilisateurs vers des canaux extérieurs à la Plateforme (groupes WhatsApp, plateformes concurrentes, etc.).
- ›Copier sans autorisation des annonces ou des contenus de la Plateforme pour les publier sur d'autres plateformes.
- ›Envoyer de faux prospects ou induire en erreur les Membres Agents Immobiliers par des demandes fictives.
- ›Utiliser sans autorisation le compte d'un autre utilisateur ou tenter de s'emparer de ses identifiants.
- ›Utiliser la Plateforme à des fins d'activités illicites, de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.
- ›Diffuser sur la Plateforme des contenus racistes, des discours de haine, des contenus à caractère sexuel ou faisant l'apologie de la violence.
- ›Tenter de contourner le système de communication de la Plateforme en partageant des numéros de téléphone, des adresses e-mail ou des liens externes dans le titre ou la description d'une annonce.
6. Publication d'Annonces et Modération
Chaque annonce est examinée par l'équipe de modération de deedloom avant sa publication. Le processus de modération comprend le contrôle de conformité aux normes de contenu, à la législation applicable et aux règles de la Plateforme. deedloom se réserve le droit de rejeter, de modifier ou de retirer des annonces sans justification. En particulier, les annonces sont retirées ou dépubliées dans les situations suivantes :
- ›Le contenu de l'annonce est inexact, trompeur ou incomplet.
- ›Les photographies ne correspondent pas au bien immobilier faisant l'objet de l'annonce ou des photos de stock sont utilisées.
- ›Le même bien est soumis en plusieurs annonces (annonce en double).
- ›La description de l'annonce contient des coordonnées, des liens externes ou des références à des plateformes concurrentes.
- ›Tentative d'exercer une activité immobilière en violation de la réglementation en vigueur.
- ›L'autorisation professionnelle du Membre Agent Immobilier est expirée ou révoquée.
7. Tarification et Paiement
deedloom propose, outre ses services de base, des services premium payants :
- ›Système de Jetons : les services internes à la Plateforme (boost, mise en avant, etc.) s'acquièrent en jetons. Les jetons s'achètent par paiement en TL ou en EUR.
- ›Forfaits Boost : des forfaits de mise en avant d'annonces sont disponibles aux niveaux Argent, Or et Diamant. La durée et les avantages de visibilité varient selon le forfait.
- ›Forfaits d'Abonnement : des forfaits d'abonnement de base et premium sont proposés aux Membres Agents Immobiliers. Les détails des forfaits sont publiés en temps réel sur la page de tarification.
- ›Modes de Paiement : le paiement par carte de crédit, carte bancaire et virement/EFT est accepté.
| Statut | Politique de remboursement |
|---|---|
| Jeton non utilisé | Remboursement intégral dans les 14 jours |
| Jeton partiellement utilisé | Remboursement proportionnel pour la partie non utilisée |
| Service boost actif | Aucun remboursement pour un service boost démarré |
| Erreur technique | Remboursement intégral ou compensation en jetons |
| Forfait d'abonnement (14 premiers jours) | Remboursement intégral au titre du droit de rétractation |
| Forfait d'abonnement (après 14 jours) | Remboursement proportionnel pour la durée restante |
8. Limitations de Responsabilité
deedloom ne garantit pas l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des annonces publiées sur la Plateforme. La responsabilité du contenu des annonces incombe entièrement au Membre Agent Immobilier concerné. deedloom ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant des échanges, accords, contrats ou transactions immobilières conclus entre utilisateurs via la Plateforme ou en dehors de celle-ci. La responsabilité de deedloom pour toute perte de données, perte d'exploitation, manque à gagner, atteinte à la réputation ou tout autre dommage indirect, accessoire ou punitif résultant de l'utilisation de la Plateforme est limitée au montant total payé à deedloom par l'utilisateur concerné au cours des 12 derniers mois. deedloom n'est pas responsable du contenu des liens vers des sites web tiers.
9. Modifications et Interruptions du Service
deedloom se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou mettre fin au fonctionnement, aux fonctionnalités, à la conception et aux services de la Plateforme sans préavis. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Toutefois, aucun préavis n'est garanti pour les interruptions immédiates liées à des mises à jour de sécurité urgentes ou à des contraintes techniques. deedloom décline toute responsabilité pour les interruptions hors de son contrôle résultant de ses prestataires d'infrastructure technique (serveurs, CDN, système de paiement, etc.). Les modifications importantes apportées aux services sont communiquées aux membres actifs par e-mail ou par notification interne à la Plateforme.
10. Résolution des Litiges et Juridiction
Le droit turc sera applicable à l'interprétation, à l'exécution des présentes conditions d'utilisation et à la résolution de tout litige en découlant. Les parties s'efforceront en priorité de résoudre les litiges à l'amiable et par voie de médiation. Les dispositions de la loi n° 7036 sur les tribunaux du travail et de la loi n° 6325 sur la médiation en matière civile et commerciale demeurent réservées. En cas d'échec de la procédure de médiation, les tribunaux et huissiers du lieu du siège social du prestataire de services seront exclusivement compétents. Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne ont le droit d'utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE (https://ec.europa.eu/consumers/odr).
11. Entrée en Vigueur et Modifications
Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur à la date de leur publication sur la Plateforme et demeurent en vigueur aussi longtemps que l'utilisateur continue d'utiliser la Plateforme. deedloom se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d'utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Les modifications importantes sont notifiées aux membres inscrits par e-mail. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions d'utilisation en vigueur. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour. Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée (principe de divisibilité).
12. Contact
Pour toute question, suggestion ou réclamation relative aux conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :